Elie Pierre Demaret
15 route de la Barre 44470 Thouaré-sur-Loire
Entrepreneur Individuel (Micro BNC)
Siret 792 561 870 00033 RCS Nantes
Mail : eliepierre.demaret@free.fr - Tél. 06 75 75 74 35
Crédits iconographiques : www.unsplash.com | www.freepik.com
_Identité de l’hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone ;
Le prestataire1 : Elie Demaret, directeur artistique indépendant,
Siret 792 561 870 00033 RCS Nantes.
Le client2 : désigne le destinataire et bénéficiaire de la prestation.
Les parties3 : désigne les acteurs du présent contrat, le prestataire et le client.
Le briefing4 : ensemble des éléments d'information remis par le client et nécessaires à l'éxécution du contrat.
Les fichiers sources5 : fichiers numériques permettant directement la réalisation du (des) fichier(s) livrable(s), hors éléments constitutifs desdits fichiers sources.
La validation d'un devis ou la signature d'un bon de commande valent acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Le prestataire s'engage à respecter la date de livraison signifiée par le client. Est considérée comme date finale de livraison la mise à disposition du dernier élément de l'œuvre désignée.
L'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques et fichiers numériques, créés ou modifiés par le prestataire dans le cadre de sa mission seront gracieusement mis à la disposition du client au titre de livrable.
Un forfait de 3 échanges de modifications et corrections est prévu par le présent contrat jusqu'à la validation finale par le client, signifiée par écrit. Toute demande de modification suivant cette validation fera l'objet d'une nouvelle estimation budgétaire.
La prestation de Direction Artistique couvre les services de conception, rédaction publicitaire, création graphique, recherche iconographique. Le barême journalier applicable est de 496 euros/jour.
La prestation de maquette & éxécution couvre les services de mise en page, exploitation de templates, éxécution graphique, préparation à l'impression, relecture et correction orthographique. Le barême journalier applicable est de 376 euros/jour.
Le devis et les propositions tarifaires afférentes sont valides 30 jours. Les tarifs du prestataire sont revalorisables annuellement au 1er septembre à hauteur de 4%.
Le délai de paiement est de 30 jours à date de livraison. Pour tout montant estimé égal ou supérieur à 1 500 euros, un acompte de 25% devra être réglé à la commande. Le solde est payable sous 30 jours à date de livraison. A la demande du client, une situation intermédiaire peut être établie et payable dans les mêmes conditions.
L'Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle fait référence.
Le prestataire s'engage à céder au client les droit de représentation, de reproduction, de modification et d’adaptation des œuvres désignées par le présent contrat, en France et dans le monde. Le client peut faire déposer à son nom les œuvres livrées par le prestataire.
En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour un montant supérieur à celui prévu par le présent contrat. Seules les informations communiquées au prestataire dans le cadre de sa mission pourront être considérées comme portées à sa connaissance. En cas de briefing incomplet, imprécis, partiellement obsolète ou erroné, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée. Les éléments créatifs livrés par le prestataire dans le cadre de sa mission sont soumis à la validation et l'accord du client. La perception ou l'interprétation par le public des œuvres livrées ne pourra engager la responsabilité du prestataire.
Pour les produits électroniques tels que sites web, modules de e-learning, un délai de maintenance corrective d'un an à date de livraison est prévu. Cette maintenance couvre la correction de tout dysfonctionnement et bug.
La commande pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de 30 jours. Les travaux déjà réalisés seront alors remis au client dont ils deviendront la propriété exclusive et seront facturés par le prestataire.
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties3 ne pourra être engagé en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des parties, tel que défini par l'article 1148 du Code civil) provoquant le retard ou la non-éxécution de la prestation. Les obligations des parties seront alors suspendues pour un délai de 30 jours.